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Intervention de Éric Pauget

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions précises. Pour ce qui concerne l'AME, tout d'abord, vous avez émis au Sénat un avis de sagesse à propos de la transformation de l'AME en aide médicale d'urgence. Or, au vu de vos différentes interventions médiatiques, votre avis semble plus nuancé. Au moment d'examiner le texte qui arrive à l'Assemblée nationale, êtes-vous toujours favorable à cette mesure, qui respecterait le cadre européen en nous mettant au niveau des autres pays de l'Union ?

Par ailleurs, vous avez évoqué à plusieurs reprises la future inscription des étrangers sous OQTF au fichier des personnes recherchées (FPR). J'avais moi-même déposé au printemps dernier des amendements en ce sens, mais ils n'ont pas abouti. Êtes-vous toujours favorable à cette inscription, qui serait un outil supplémentaire pour nos policiers ? Le texte que nous allons examiner sera-t-il une occasion d'avancer dans ce domaine ?

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