Intervention de Christophe Naegelen

Au cours du mois à venir, nous aurons l'occasion d'échanger sur ce qu'est notre immigration, notre façon d'intégrer et sur ce qu'elle devrait être. Si l'on regarde dans le détail le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), on constate que la partie législative n'est pas la plus importante, en comparaison des dispositions de nature réglementaire et d'origine européenne. Il faut avoir l'honnêteté de reconnaître que nos moyens sont limités. Nous devons être lucides et prendre en considération le principe de réalité. La recherche du pragmatisme et de l'équilibre doit nous guider tout au long de l'étude du texte.

On peut se demander, par exemple, si l'AMU – aide médicale urgente – figure à la bonne place dans le texte et, le cas échéant, si elle ne risque pas d'aggraver la surcharge de nos hôpitaux et des services d'urgence. Nous devons nous poser cette question, car elle renvoie à des problèmes réels, comme nous devons nous interroger sur l'opportunité de revoir le panier de soins, qui, par son ampleur, peut interpeller nos concitoyens.

Il en va de même pour l'article 3. D'une part, il faut définir des critères stricts qui ne laissent aucun doute sur l'objectif recherché, à savoir l'intégration par le travail en cohérence avec les besoins des territoires et des entreprises qui y sont implantées. D'autre part, il faut des critères clairs, afin d'éviter de créer des pompes d'aspiration, mais il serait incohérent d'occulter la réalité de la main-d'œuvre étrangère en France. Il faut donc trouver une voie de passage sur les métiers en tension, qui sont une réalité, afin de répondre à une demande de nos entreprises au sein de la grande majorité, voire de la totalité de nos territoires. Il serait aberrant d'occulter cette demande économique. Dans le même temps, il convient de prévoir des sanctions fortes contre les entreprises qui profitent du système et qui exploitent des personnes en situation difficile.

Il existe également un réel besoin de réformes administratives. Nous devons repenser notre façon de faire, non seulement pour réduire, autant que possible, les délais, mais aussi pour gagner en efficacité. Cela nécessite un investissement massif dans nos services, d'autant plus que, comme le montre un rapport récent, les services des étrangers, au sein des préfectures, ont subi une diminution considérable de leurs moyens. Il faut également accroître la départementalisation des services, en lien, notamment, avec l'OFII et la CNDA, car cela aiderait à résoudre un certain nombre de difficultés.

Enfin, il est essentiel d'éloigner les étrangers menaçant l'ordre public. Il faut le faire de manière plus rigoureuse, plus rapide, plus exigeante, et ne faire preuve d'aucune faiblesse face à des obstacles que nous avons parfois nous-mêmes créés.

Ce texte doit conduire à un résultat que les vingt-neuf précédents n'ont pas su atteindre : offrir un accueil sans doute moindre pour assurer une meilleure intégration et répondre aux difficultés présentes et à venir.