Intervention de Emmanuel Mandon

Le groupe Démocrate aborde l'examen de ce projet de loi animé d'une double préoccupation : d'une part, bien comprendre l'attente de réforme de l'opinion publique, à laquelle il entend répondre et, d'autre part, être fidèle aux valeurs humanistes qui fondent notre conception de la démocratie, où toutes les réconciliations doivent être possibles. Le législateur a pour devoir de garantir le respect de ces valeurs et des principes républicains.

Le projet initial s'efforce à l'équilibre entre deux impératifs : l'intégration réussie pour les étrangers en situation régulière et la maîtrise efficace de l'immigration irrégulière. La réussite de l'intégration, d'abord, passe par la maîtrise de la langue, qui est la garantie première de la volonté de participer à un pays et d'adopter son mode de vie, et par l'engagement dans le travail, pour gagner sa vie.

S'agissant de la maîtrise de l'immigration irrégulière, le projet du Gouvernement vise, dans sa rédaction d'origine, à supprimer un certain nombre de facilités, qui sont autant de brèches dans la protection de notre pays contre l'immigration clandestine. Il raccourcit opportunément les délais nécessaires à l'examen initial des demandes d'asile et des recours ; en particulier, il réforme la CNDA. Nous déplorons que, dans sa volonté de dissuader à toute force l'immigration clandestine et de limiter l'immigration illégale, le Sénat ait péché par esprit de système. En raccourcissant à l'excès les délais au détriment du droit au recours effectif, en imposant des exigences sans doute excessives aux étudiants étrangers, ou encore en définissant trop étroitement les conditions du regroupement familial, le Sénat a porté des atteintes qui nous paraissent disproportionnées aux libertés constitutives des principes de la République.

Sur tous ces points, le groupe Démocrate soutiendra des amendements de suppression. Tout d'abord, il faudra revenir sur la suppression pure et simple de l'AME et supprimer les dispositions relatives à la nationalité, qui sont manifestement sans lien avec le projet initial. Il convient de définir des règles claires pour l'entrée et le séjour des étrangers, en particulier des mineurs non accompagnés, faire respecter notre souveraineté, lutter avec vigueur contre les passeurs et les marchands de sommeil, empêcher le dévoiement du droit d'asile. À cet égard, nous saluons la volonté de réduire les délais de traitement des demandes.

Sur la question des métiers en tension, le compromis trouvé au Sénat sous l'impulsion de notre partenaire, l'Union centriste, ouvre un chemin. En laissant la main aux préfets, il inscrit dans la loi ce que l'on constate toujours dans la réalité. Nous comprenons l'esprit de cette disposition, mais nous nous interrogeons sur son impact réel sur le nombre de régularisations et les métiers concernés. En outre, le groupe Démocrate souhaite une clarification des responsabilités respectives du maire et de l'administration dans la vérification des conditions de vie des étrangers. Il est également attaché à la reconnaissance explicite par la loi du rôle des associations. Enfin, notre groupe s'interroge sur l'application de ces dispositions et la capacité de l'administration à s'y adapter. La question se pose particulièrement à propos du traitement expérimental dit à 360 degrés des demandes de titre de séjour.

Vous l'aurez compris, nous souhaitons parvenir à un texte équilibré. Nous devons nous donner toutes les chances de réussir la réforme par un travail de fond, en responsabilité, en faisant preuve de pragmatisme et d'humanisme.