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Intervention de Yoann Gillet

Réunion du mardi 21 novembre 2023 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

En matière d'immigration, nous devons nous poser deux questions : quel est l'impact de l'immigration sur la vie de nos compatriotes et sur notre pays ? Que veulent nos compatriotes ?

Si je ne nie nullement les quelques améliorations que comporte le texte, je sais aussi que la gauche et une partie de la majorité tenteront de le modifier pour accentuer le laxisme migratoire. Au demeurant, tel qu'il a été adopté par le Sénat, le texte ne répond pas à toutes les attentes des Français, ni à l'urgence de la situation. Chers collègues de la majorité, vous affichez dans les médias la volonté de lutter contre l'immigration irrégulière et, en même temps, vous souhaitez la régularisation des travailleurs clandestins : sévérité affichée et, en même temps, laxisme migratoire.

En réalité, comme vos prédécesseurs, vous organisez les appels d'air. Sur le droit du sol, rien d'efficace n'est prévu. Sur la politique d'immigration régulière, rien non plus. Or, depuis qu'Emmanuel Macron est Président de la République, la France a délivré 1,6 million de premiers titres de séjour à des immigrés extraeuropéens – un record. Rien non plus sur l'immigration irrégulière. Monsieur le ministre, vous estimiez devant notre commission, le 2 novembre dernier, qu'entre 600 000 et 900 000 étrangers sont en situation irrégulière sur le territoire national. Votre incapacité et votre manque de volonté à maîtriser nos frontières sont malheureusement évidents.

Pire, vous ne prévoyez rien pour couper les pompes aspirantes de l'immigration. Le nombre de bénéficiaires de l'AME était de 400 000 en 2022. Ce dispositif coûte 1,2 milliard d'euros aux Français chaque année. Les sénateurs ont eu la sagesse d'adopter la mesure préconisée par Marine Le Pen consistant à remplacer l'AME par une aide médicale d'urgence, mais la Première ministre exige que vous réintroduisiez dans le texte ce dispositif coûteux et injuste pour les Français.

En ce qui concerne la demande d'asile, qui a triplé en dix ans, votre projet ne durcit aucunement la procédure malgré son dévoiement permanent. Les étrangers obtiennent chez nous plus facilement le statut de réfugié qu'en Allemagne, en Suède, en Norvège, en Autriche ou au Danemark. Car c'est bien là le sujet : le dévoiement du droit d'asile a non seulement un impact sur l'économie du pays, mais exerce aussi un effet sur ceux qui peuvent réellement y prétendre.

Que dire, également, de l'expulsion des étrangers en situation irrégulière et de l'absence totale du principe de priorité nationale dans le projet de loi ? De la même façon, vous êtes muet sur le problème de l'hébergement inconditionnel des migrants clandestins, alors que tant de Français n'arrivent pas à se loger correctement.

Ensuite, et c'est peut-être plus grave encore, vous proposez, derrière la prétendue fermeté affichée pour asseoir vos ambitions personnelles, d'adopter un article qui aboutira à la vague de régularisation de clandestins la plus massive de l'histoire de notre pays. Oui, l'article 3 a été supprimé par le Sénat, en séance publique, après avoir été approuvé en commission – y compris par les membres du groupe Les Républicains, d'ailleurs. Toutefois, cette disposition a simplement pris une autre forme, en devenant l'article 4 bis. En outre, votre majorité va tenter de le réintroduire dans sa rédaction initiale. Sous une forme ou sous une autre, le résultat est le même : vous souhaitez donner une prime à la clandestinité. Alors que la surreprésentation des étrangers dans la délinquance est une réalité et que 5 millions de Français sont sans emploi, votre projet accentuera les avantages au profit d'étrangers clandestins, clandestins donc délinquants.

Vous ignorez les problèmes de notre pays, les failles pour notre sécurité collective, pour les comptes publics, pour les salaires des Français et pour l'économie. Monsieur le ministre, l'heure est grave, c'est pour cela que les Français sont 83 % à demander un référendum, comme le propose Marine Le Pen, et qu'ils veulent une politique migratoire ferme. C'est pour cette raison que les députés du Rassemblement national amenderont ce texte afin de rendre plus strictes les conditions de séjour des étrangers, en finir avec l'AME et le droit du sol, refonder la politique française de l'asile, lutter profondément contre l'immigration irrégulière, redonner enfin à la France la maîtrise de ses instruments juridiques.

François Mitterrand disait, en 1988 : « Ceux qui sont clandestins […] , il faut qu'ils rentrent chez eux ». Comme quoi, même ceux qui ont une responsabilité dans le déclin de notre pays peuvent avoir des instants de lucidité.

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