Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Au nom du groupe Renaissance, je salue le travail et la clarté des propos des rapporteurs, qui nous éclairent sur les enjeux du projet de loi, sur sa philosophie et sur la façon dont sont envisagées ses évolutions après son adoption au Sénat le 14 novembre dernier.

Les sujets migratoires sont l'un des enjeux de notre époque. Nous sommes confrontés à un défi humain, sur lequel nous savons les attentes de nos concitoyens fortes. Nous sommes confrontés à un sujet qui reviendra certainement de façon régulière devant notre assemblée. Aussi, il importe d'aborder l'examen du texte avec une certaine humilité et un réel sens des responsabilités. Il importe de l'aborder en sachant de quoi nous parlons exactement.

Premièrement – tâchons de ne jamais l'oublier –, nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants amenés, bien souvent contre leur gré, à quitter leur territoire, le plus souvent en raison des conséquences du dérèglement climatique, de conflits et de guerres, ou pour des raisons économiques, sociales ou politiques. En 2023, près de 130 millions de personnes étaient considérées comme déplacées. La pression migratoire se fait de plus en plus forte sur les pays de l'Union européenne (UE), dont les pays les plus vulnérables accueillent la majorité des personnes déplacées.

Parler de l'immigration, c'est aussi parler des valeurs de notre pays, de notre modèle républicain et social. C'est également parler de notre souveraineté et de nos politiques d'intégration. Parler d'immigration, c'est parler de notre cohésion sociale et de notre avenir. C'est parler d'Europe et du monde dans lequel nous vivons, qui, au fond, est un village où chaque événement peut avoir des conséquences sur notre société.

Les réponses apportées par le projet de loi présenté par le Gouvernement sont de nature à répondre à ces enjeux, dans le respect de nos valeurs et des attentes de nos concitoyens ; d'abord en renforçant considérablement nos politiques d'intégration, en facilitant l'apprentissage de la langue, en revoyant à la hausse nos attentes en la matière, et en assumant de renforcer l'intégration par l'accès au travail, condition sine qua non d'une bonne intégration ; ensuite en facilitant les règles d'expulsion, grâce à la réintroduction de la double peine pour celles et ceux qui ne respectent pas les règles de notre société, et en alourdissant les sanctions à l'encontre des réseaux mafieux de traite humaine, qui organisent en partie l'immigration irrégulière. Il s'agit, selon les mots de M. le ministre, d'être gentil avec les gentils et méchant avec les méchants. Par ailleurs, le texte vise à simplifier davantage certaines procédures, afin de traiter plus rapidement les demandes de séjour ou d'obtention du statut de réfugié.

Nous n'oublions pas que le texte ne se suffit pas à lui-même. Il s'inscrit dans la continuité de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, laquelle a permis de diviser par deux le délai de traitement des demandes d'asile par l'Ofpra. Il s'inscrit aussi dans la continuité de la LOPMI, qui a permis d'augmenter de 25 % les crédits dédiés à l'intégration et d'ouvrir un travail de refonte importante des préfectures. Les travaux essentiels menés à l'échelon européen, qui doivent fonder une grande partie des réponses à ce défi, complètent ce contexte législatif.

Le texte adopté par le Sénat a été âprement discuté et amendé. Le sujet est difficile, mais je forme le vœu que nos débats se déroulent dans le même état d'esprit républicain que celui qui a présidé à ceux du Palais du Luxembourg. Si nous saluons le compromis obtenu au Sénat, grâce auquel le texte a été adopté, en conservant la quasi-totalité des dispositions initiales, nos désaccords avec certains ajouts sont réels. Il est notamment exclu que nous acceptions les dispositions relatives à l'AME, au droit de la nationalité, aux mineurs non accompagnés (MNA) et à la restriction de l'accès aux prestations sociales.

Forts de la volonté de répondre aux enjeux du texte et d'adopter les dispositions les plus claires et efficaces possibles, nous examinerons avec attention certaines dispositions introduites par le Sénat, qui sont de nature à améliorer l'efficacité du projet de loi, dans le respect des valeurs auxquelles nous sommes attachés.