Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Le titre Ier du projet de loi a pour ambition d'assurer une meilleure intégration des étrangers par la langue et par le travail.

S'agissant de l'intégration par la langue, elle suit les deux axes du projet de loi initial. L'article 1er vise à rendre obligatoire la maîtrise d'un niveau minimal de français pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle. L'article 2 prévoit des formations au bénéfice des salariés allophones afin de favoriser leur intégration dans le monde du travail.

Nos auditions ont fait ressortir la maîtrise de la langue comme un facteur essentiel de l'intégration dans notre société. Comment accéder au marché de l'emploi, se faire comprendre et comprendre les autres si on ne maîtrise pas la langue ? En dépit de la suppression de l'article 2 en commission, le Sénat a maintenu ces deux dispositions, ce dont je me félicite. Toutefois, nous ne sommes pas favorables à tous les amendements à l'article 1er qui ont été adoptés.

Le Sénat a ajouté de nombreuses dispositions au chapitre Ier, ce qui a fait passer le nombre d'articles qui le composent de deux à douze. La plupart des nouveaux articles sont relatifs à l'acquisition de la nationalité française par des étrangers et au droit du sol. Leur insertion dans ce chapitre et dans le projet de loi en général ne me semble pas pertinente.

S'agissant de l'intégration par le travail, celui-ci non seulement offre une voie vers l'autonomie financière, mais en outre permet de pratiquer la langue et de tisser des liens sociaux. Les chapitres II et III du projet de loi, porteurs d'ambitions inédites, lui sont consacrés.

L'examen de l'article 4 bis par notre assemblée doit être l'occasion de travailler à une rédaction opératoire des dispositions initialement contenues dans l'article 3. L'impératif est triple : humaniste, car les situations de travail illégal sont trop souvent le cadre d'atteintes à la dignité humaine ; de justice, ce qui impose notamment de mettre un terme à la nécessité de la coopération de l'employeur ; économique, si l'on se souvient que notre pays, d'après les derniers chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), compte environ 350 000 emplois vacants. Si la rédaction du Sénat nous semble devoir être retravaillée, rétablir la rédaction initiale de l'article n'est peut-être pas le chemin à suivre. Nous devons élaborer une rédaction nouvelle.

S'agissant de l'article 4, qui tend à donner un accès immédiat au marché du travail aux demandeurs d'asile les plus susceptibles de faire l'objet d'une protection internationale, j'en proposerai le rétablissement. Ces étrangers ayant de fortes chances de rester sur notre territoire, autant qu'ils s'intègrent rapidement, notamment en bénéficiant d'un accès rapide à l'autonomie financière, d'autant qu'ils le souhaitent.

Par ailleurs, je suis favorable à la rédaction de l'article 8 adoptée par le Sénat, qui remplace par une amende administrative la contribution spéciale sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler. L'enjeu est triple : il y va du contrôle du travail illégal, de la prévention de l'exploitation d'autrui et de l'équité économique.

Je me réjouis que nos travaux sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration débutent. Je sais pouvoir compter sur beaucoup d'entre vous pour donner au titre Ier, consacré à l'intégration des étrangers par la langue et par le travail, sa pleine portée.