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Intervention de Michel Sala

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sala :

Nous proposons d'augmenter le financement des syndicats agricoles afin de tenir compte de l'inflation. Le coût de l'énergie et le niveau des salaires ont nettement augmenté ces dernières années.

Les financements publics alloués aux syndicats agricoles sont calculés selon une clef de répartition révisée par décret. Les prochaines élections professionnelles agricoles auront lieu début 2025. Celles-ci déterminent la représentativité de chaque syndicat agricole et distribuent les sièges du collège des chefs d'exploitation des chambres d'agriculture.

Des rapports du Parlement et de la Cour des comptes ont pointé du doigt à plusieurs reprises des dysfonctionnements dans la gouvernance des chambres d'agriculture, notamment un manque de démocratie et de pluralisme). Les règles de financement actuelles sont inéquitables et injustes : elles nécessitent d'être revues. La clef de répartition doit être fondée sur le nombre de voix pour refléter davantage les résultats du scrutin.

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