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Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Je suis d'accord avec Mireille Clapot : l'article 14 A est bancal et mal rédigé. L'alinéa 6 dispose que l'AFD « prend en compte » la coopération des États en matière de lutte contre l'immigration irrégulière : juridiquement, cette formule n'a pas beaucoup de valeur. Par ailleurs, la disposition proposée serait contre-productive : cesser de soutenir les politiques éducatives, culturelles et d'égalité entre les femmes et les hommes est le meilleur moyen de susciter des flux migratoires clandestins en provenance de ces pays.

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