Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure — Discussion d'une proposition de loi
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553, 1909).
