Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Abroger l'article l. 435-1 du code de sécurité intérieure

Discussion d'une proposition de loi

Les débats consacrés à ce dossier

Les principaux orateurs sur ce dossier :