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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 21h30
Réouverture des accueils physiques dans les services publics — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toutes circonstances et en faire un droit opposable pour les usagers, comme le préconise la proposition de loi, implique un bouleversement de l'organisation des administrations et de l'État, à qui un délai sera nécessaire. Je propose donc, dans l'amendement n° 5 , de repousser l'entrée en vigueur de l'article 1er au 1er janvier 2032. Les amendements n° 6 et 7 , de repli, fixent respectivement cette date au 1er janvier 2030 et au 1er janvier 2028.

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