Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Moratoire sur le déploiement des mégabassines — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

…comprenant une évaluation environnementale, une enquête publique, ou encore la vérification de leur conformité au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Elles doivent respecter un seuil de prélèvement fixé par décret, ainsi que des niveaux d'eau objectifs dans la nappe et les rivières, ce qui interdit de fait tout stockage de confort ; enfin, leur création peut s'inscrire dans un projet de territoire pour la gestion de l'eau, démarche volontaire qui permet d'organiser le partage et de réduire les volumes prélevés, accroissant l'acceptabilité locale des projets. Grâce à ces dispositions, 88 % des nappes souterraines françaises sont en bon état au regard de la directive-cadre sur l'eau (DCE) de l'Union européenne. Une étude du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) conclut d'ailleurs, dans le Marais poitevin, à l'effet positif des retenues sur le niveau des nappes et des cours d'eau en période d'étiage, assurant neuf années sur dix des réserves suffisantes à l'ensemble des autres utilisateurs.

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