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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 2
Valérie Rabault, présidente :Je vous informe que sur les amendements n° 44 et 31 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public et que sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 44 de M. Jiovanny William est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
