Intervention de Thierry Benoit

Vous aviez raison, madame la ministre déléguée, de mentionner les amendements n° 48 , 50 et 51 à venir – cela permet d'éclairer ceux qui n'auraient pas suivi les travaux en commission.

Le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires est très important. Jusqu'à présent, lorsque cet observatoire adresse une demande à des multinationales ou à des grands groupes de l'industrie agroalimentaire ou de la distribution, certains tirent au renard et rechignent à fournir les éléments demandés. Ces amendements à venir tendent à conforter l'Observatoire dans sa mission, avec l'aide de la DGCCRF et de FranceAgriMer.

Comme l'a demandé M. le rapporteur, le refus de fournir certains éléments à l'Observatoire doit-il être sanctionné ? De tels refus posent en effet problème.

Je souhaiterais, madame la ministre déléguée, que vous puissiez expliquer le lien que vous faites entre l'amendement n° 14 de M. le rapporteur, et les amendements à venir que vous avez mentionnés, afin que nous puissions nous déterminer quant au vote du premier.