Le sous-amendement n° 58 de M. Julien Dive a été défendu, et le sous-amendement n° 54 de M. Grégoire de Fournas est également défendu.
L'amendement n° 34 de M. Grégoire de Fournas est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1 .