Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, n° 12 , 34 et 1 , tendant à rétablir l'article 1er et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 12 , qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.

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