Intervention de Dominique Potier

Deuxièmement, le pouvoir d'achat ne peut être l'otage de ces oligopoles des secteurs de l'agroalimentaire ou de l'énergie qui, en faisant des profits indus, viennent ponctionner le pouvoir de vivre de nos concitoyens.

Nous sommes également attachés au principe de transparence. Or nous savons très bien qu'aujourd'hui nous ne connaissons pas la vérité sur la construction des prix. Car les transferts de coûts au sein des multinationales et l'optimisation fiscale massive à laquelle a recours la grande distribution en dissociant son parc immobilier de l'activité de vente nous empêchent de connaître la réalité des bénéfices enregistrés dans ce secteur.

Par ailleurs, nous savons que le manque de transparence est également dû au fait que certains grands industriels de l'agroalimentaire jouissent, à l'échelle internationale, d'un quasi-monopole en matière de fixation des prix pratiqués dans la distribution et payés par le consommateur, parce qu'ils ont créé, grâce à l'imaginaire publicitaire qu'ils ont su développer, une situation de dépendance, de servitude marchande qui les rend tout-puissants dans les négociations commerciales.

Nous devons faire la transparence sur ces trois éléments.

Et puis nous devons développer des instruments de régulation, et vous comprendrez, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, que ceux des socialistes relèvent évidemment des instruments de régulation de la social-démocratie, c'est-à-dire de l'économie sociale de marché.

J'en citerai trois que nous avons en permanence défendus pendant toutes les discussions sur les négociations commerciales : il faut, en premier lieu, que les négociations annuelles incluent une indexation des prix sur le cours des matières premières et que l'on vérifie ensuite que cette indexation soit respectée, afin que soient répercutés à la hausse, mais également à la baisse – ce qui n'a pas été fait –, tous les effets de marché ; il faut, ensuite, valoriser le commerce équitable – c'est-à-dire la juste rémunération, d'un bout à l'autre de la chaîne de production, de tous les travailleurs de la terre –, afin qu'il ne soit plus un modèle de niche mais qu'il devienne la norme vers laquelle tendre ; enfin, il faut développer les contrats tripartites pluriannuels, lesquels permettent d'avoir une visibilité dans la construction du prix et dans la construction de projets territoriaux ou de filières, qui doivent répondre à l'attente des consommateurs à travers un juste prix.

Sous réserve que cette proposition de loi soit considérée comme une expérimentation pour temps de crise, que la cible soit bien identifiée – pas les TPE et les PME mais bien les multinationales – et qu'elle intègre les dispositions relatives à l'empowerment, aux contrats tripartites et au commerce équitable que nous proposons, notre groupe soutiendra cette proposition de loi dont il va débattre à l'instant de façon positive et volontariste.