Se connecter - Mon compte
Par cet amendement, je propose de supprimer une disposition introduite par le Sénat relative à l'organisation des campagnes d'information.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.