Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée nationale adoptée en première lecture. Le dispositif plafonne la contribution due par chaque entreprise redevable au titre des spécialités génériques qu'elle exploite.

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