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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :L'amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, en vue de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants outre-mer pour rembourser leurs dettes envers leur ancien régime social.
