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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Nous abordons une série d'amendements visant à supprimer des articles introduits par le Sénat.
L'article 10 sexies C pérennise le taux d'exonération de 75 % des cotisations sociales des employeurs au titre des abonnements de transport souscrits pas les salariés.
