Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Nous abordons une série d'amendements visant à supprimer des articles introduits par le Sénat.

L'article 10 sexies C pérennise le taux d'exonération de 75 % des cotisations sociales des employeurs au titre des abonnements de transport souscrits pas les salariés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion