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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, qui prévoyait le cadrage par l'État de l'évolution des paramètres des régimes complémentaires des professionnels libéraux, dans le cadre de la réforme de l'assiette des cotisations sociales.

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