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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Votre amendement est d'appel puisque l'article 10 augmente les ressources de la sécurité sociale. Nous reviendrons sur les cotisations sociales lorsque nous examinerons l'article 10 quinquies.
Nous prévoyons de geler les bornes d'éligibilité des « bandeaux » maladie et famille : cela représente un gain de 600 millions d'euros, qui sera affecté à la sécurité sociale.
L'avis est défavorable.
