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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions du texte de l'Assemblée nationale sur les modalités de fixation de la contribution tarifaire d'acheminement.

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