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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cet amendement vise à sécuriser la contribution des industries électriques et gazières de la Banque de France et de la RATP au financement du compte professionnel de prévention de leurs personnels recrutés depuis le 1er septembre.

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