Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement permet de sécuriser les relations financières entre la MSA et ses partenaires, notamment ceux pour qui elle recouvre les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.