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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Cet amendement vise à rétablir une disposition introduite en première lecture par notre assemblée, qui prévoit la transmission par l'assurance maladie aux ordres professionnels des informations portant sur fraudes commises par un professionnel de santé.
