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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Cette procédure associe déjà des représentants des professionnels de santé, dans le cadre de la commission des pénalités. Avis défavorable.

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