Je partage pleinement l'intention de cet amendement : nous devons faire preuve de fermeté lorsqu'il est avéré qu'un professionnel de santé a commis une fraude. Cette exigence ne doit évidemment pas se limiter aux professionnels de santé : elle s'impose aux pouvoirs publics dans leurs rapports avec toutes les professions. Mais j'avais déjà eu l'occasion en première lecture d'évoquer la fragilité juridique majeure du dispositif proposé.
Avis défavorable.