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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je propose de rétablir l'article 6, qui renforce les obligations des plateformes pour le paiement des cotisations sociales dues par leurs utilisateurs.

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