Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Pour des raisons techniques déjà évoquées en première lecture, il est impossible d'anticiper l'entrée en vigueur de l'avance immédiate de crédit d'impôt. Avis défavorable.
