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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Je rappelle que cet article est issu des travaux de la mission sur la régulation des produits de santé, confiée par la Première ministre à des personnalités qualifiées.

Avis défavorable : il faut conserver l'équilibre qui a été trouvé.

S'agissant des sujets de pénuries et d'accès aux médicaments évoqués par vos amendements, nous aurons l'occasion d'y revenir aux articles 32 à 36.

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