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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Il s'agit plutôt d'un principe de réalité. Quand la sécurité sociale a été créée il y a quarante-cinq ans, il y avait beaucoup de cotisants, et très peu de droits sociaux. Certes, monsieur Monnet, le principe était « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. » Mais nous avons désormais beaucoup moins de cotisants, et beaucoup plus de droits sociaux. Il faut donc poser la question des exonérations, dont il est possible de débattre calmement. Nous examinerons tout à l'heure un amendement visant à autoriser les exonérations efficaces. La Première ministre a confié à un groupe d'experts la mission d'analyser leur efficacité. Nous devons donc débattre sans tabous du moyen de financer les droits acquis et de nouveaux droits, afin de maîtriser les dépenses.

Pour 2023, l'Ondam se monte à 247 milliards d'euros environ : on peut d'autant moins nous reprocher une absence de progression que l'évolution était bien moindre quand les actuelles oppositions étaient au pouvoir.

Avis défavorable.

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