Intervention de Daniel Labaronne

Vous demandez un rapport alors que vous en avez un tous les ans : le mien. En tant que rapporteur spécial de la mission Conseil et contrôle de l'État, j'évalue les moyens financiers et humains de la CCSP, d'autant plus objectivement que je ne m'interdis rien. Je vous invite d'ailleurs à lire celui qui vient d'être publié, où je fais des remarques très critiques non pas sur les juridictions administratives mais sur le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Précisons que le personnel administratif de la CCSP était pris en charge par le ministère de l'intérieur et des outre-mer. À compter du 1er janvier prochain, il va basculer sous le contrôle du Conseil d'État. Je vous propose de suivre les effets de ce basculement, avec l'idée qu'il y aura sans doute plus de personnel administratif sous l'égide du Conseil d'État qu'il peut y en avoir actuellement à la charge du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Quoi qu'il en soit, j'observerai avec attention ce basculement qui était prévu et qui peut contribuer au renforcement des effectifs du futur Tribunal du stationnement payant.