Intervention de Laetitia Saint-Paul

Réunion du lundi 20 novembre 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, rapporteure :

Tout a été pensé, en la matière, avant l'avènement du jeu en ligne. L'actualité nous le rappelle, puisque le groupe Barrière vient de porter plainte pour usage illégal de son nom et usage frauduleux du jeu d'argent en ligne. Les communes concernées par le texte constitueront peut-être un laboratoire avant la refonte du jeu d'argent, en lien avec les salles de jeux parisiennes. Comme nous l'ont dit les syndicats de casinos, l'aménagement du territoire terrestre assèche l'offre illégale. Dans le monde réel, on ne peut entrer dans un casino que si l'on est en mesure de prouver que l'on est majeur. Il faut prendre en compte les évolutions intervenues au cours des trente dernières années dans le domaine des jeux en ligne et donner sa chance au monde réel.

Il a été dit que l'ouverture de casinos visait à compenser le désengagement de l'État. À cet égard, je tiens à rappeler que le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit une hausse de 220 millions des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il consent un effort particulier en faveur des zones rurales : je pense notamment à l'abondement de 100 millions du plan France ruralités.

Nous avons opéré un fléchage sur la filière du cheval. Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) nous a indiqué que les crédits injectés à Pompadour dans la filière du cheval ne bénéficieraient pas, par exemple, au château de Pompadour. C'est plus compliqué qu'il n'y paraît. Le travail fin d'analyse du terrain est de nature à lever les inquiétudes. Je vous demande de nous faire confiance. Je le dis en particulier à notre collègue socialiste, Joël Bigot ayant voté le texte au Sénat.

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