Intervention de Anne-Laure Blin

Le texte que nous examinons ce soir vise à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. On peut bien parler d'inégalités territoriales, car seules quelques configurations permettent aujourd'hui l'ouverture de tels établissements. En effet, depuis 1836 sont prohibés les jeux de hasard et de loterie, et l'activité des jeux d'argent et des casinos est strictement encadrée, circonscrite aux stations thermales, balnéaires et climatiques ou aux villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants ayant des activités touristiques et culturelles particulières.

Cette proposition de loi vise donc à permettre une autre possibilité d'installation dans les communes disposant d'une infrastructure équestre et d'événements hippiques, et comptant dans leur périmètre un ou plusieurs éléments du patrimoine matériel ou immatériel propriétés de l'Institut français du cheval et de l'équitation.

S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause le bien-fondé d'un encadrement strict qui répond à la nécessité de lutter contre les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, ainsi qu'aux conduites addictives, le dispositif proposé vise à accompagner de vrais projets structurants de nos territoires en lien étroit avec la filière équestre.

C'est la raison pour laquelle le Sénat a adopté ce texte, à l'initiative de nos deux collègues Les Républicains du Maine-et-Loire. Cette proposition arrive ainsi devant nous grâce à la mobilisation de notre collègue Frédérique Meunier et au groupe Les Républicains, qui a souhaité la faire inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée.

Députée de Saumur, je sais que, depuis près de trente ans ses élus ont tenté en vain de permettre à la ville d'être dotée d'un casino. Dans les années 2000, cette idée de Jean-Paul Hugot, sénateur maire RPR de la commune, a été largement soutenue, mais s'est heurtée aux difficultés réglementaires. Le flambeau a ensuite été repris par la majorité du maire Michel Apchin, qui a obtenu pour la commune le cadre juridique de station classée de tourisme.

Pouvoir développer un projet de casino est un atout indéniable pour un territoire touristique et, évidemment, une source de ressources financières importantes dans une période où les budgets sont de plus en plus réduits pour nos collectivités. Nous avons la chance d'avoir sur le territoire national plusieurs sites disposant d'une activité équestre importante. C'est notamment le cas de Saumur qui, depuis plus de deux cents ans, avec le Cadre noir, participe au rayonnement international de l'art équestre français.

L'acteur principal du tourisme est l'IFCE, organe public au service de la filière équine française, qui assure la gestion du Cadre noir de Saumur et d'une vingtaine de haras nationaux, et est dépositaire d'un patrimoine matériel et immatériel équestre unique qu'il lui appartient de valoriser.

Cette proposition de loi accompagne ainsi un projet structurant de territoire tout en soutenant activement une filière dont l'État s'est désengagé depuis plusieurs années. La filière équestre a en effet besoin de nouvelles ressources, faute de quoi ses activités et ses infrastructures seraient en péril. Il ne peut être en effet envisagé de laisser les collectivités territoriales entretenir et financer seules ses activités et ses infrastructures.

Il est urgent, pour la filière équestre comme pour nos territoires, de trouver de nouvelles sources de financement, et ce texte législatif y contribue. Lors de son examen au Sénat, les recettes fiscales nettes ont été estimées à près de 1,2 million pour Saumur et 400 000 euros pour Arnac-Pompadour. Ces finances permettront indéniablement de soutenir des filières hippiques. L'implantation de nouvelles structures de casinos sera inévitablement source de nombreux emplois directs et indirects, véritables atouts pour toute une agglomération.

Dans les pays de la Loire, et particulièrement en Anjou, nos filières équestres font notre fierté. Elles sont une composante importante du développement de nos territoires ruraux. Par notre vote de ce soir, le législateur démontrera sa volonté d'accompagner nos territoires et ceux qui œuvrent à leur développement depuis plusieurs années. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains appelle à soutenir ce texte avec conviction.