Intervention de Dominique Faure

Avec plus de 200 établissements sur son territoire, la France concentre 40 % des casinos de l'Union européenne et jouit ainsi d'une offre ludique considérable, qui est un véritable atout pour l'attractivité de nos territoires. Pour les 196 communes accueillant un casino, au-delà des revenus fiscaux directs perçus, cette exploitation participe au développement de l'économie locale et de l'attractivité du territoire en créant des emplois en son sein et dans son environnement direct.

Toutefois, compte tenu de ces critères d'implantation, l'offre de casinos est inégalement répartie sur le territoire national. Elle se concentre en effet majoritairement sur les bords de mer ou dans les départements les plus urbanisés. D'autres zones, moins dynamiques, sont quant à elles non couvertes – c'est le cas de 38 départements français.

Ces critères d'implantation sont le fruit de près de deux siècles d'encadrement strict, mais nécessaire, des jeux d'argent et de hasard par l'État. Actuellement, et conformément au code de sécurité intérieure, les communes pouvant accueillir un casino de manière dérogatoire sont les communes classées stations balnéaires, thermales, climatiques ou de tourisme, ainsi que les villes principales d'agglomérations de plus de 500 000 habitants dotées d'établissements culturels spécifiques.

La multiplication de démarches émanant aussi bien d'élus locaux que de parlementaires témoigne d'une volonté qui s'exprime sur le terrain de faire évoluer les conditions d'implantation de ces établissements. Cependant, il est essentiel de penser cette évolution avec prudence et sagesse. Il est fondamental qu'une réforme du cadre juridique de l'implantation des casinos assure une évolution maîtrisable de leur nombre.

Compte tenu des enjeux de sécurité et de santé publique liés à leurs activités, les casinos font l'objet d'une très grande vigilance et d'une très grande attention de la part des services du ministère de l'intérieur et des outre-mer, que je représente ce soir. C'est dans cet objectif que la direction des libertés publiques et des affaires juridiques procède aux interdictions administratives de jeux et agrée les employés des casinos. De même, le service central des courses et jeux de la direction centrale de la police judiciaire réalise des audits périodiques des établissements pour veiller au respect de la réglementation, réalise également des enquêtes administratives sur les employés et mobilise un réseau de correspondants territoriaux. Préserver la capacité du ministère de l'intérieur et des outre-mer d'assurer ses missions, à moyens constants, est fondamental pour la sécurité de tous.

Nous devons également penser cette évolution avec précaution et discernement, pour ne pas fragiliser le réseau de casinos existant et garantir une aire de chalandise suffisante pour ces établissements. Si une remise à plat des critères d'implantation des casinos devait avoir lieu, elle mériterait également une large concertation avec les acteurs de ce secteur économique si singulier.

Afin d'étendre le maillage actuel de l'implantation des casinos en France, et de permettre à des communes rurales d'en bénéficier, cette proposition de loi étend la possibilité d'installation des casinos à un nouveau cas de figure : il est en effet proposé d'autoriser l'implantation d'un casino dans les communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d'une société de courses hippiques, ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés chaque année au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international entre le 1er janvier 2018 le 1er janvier 2023. La rédaction conduit ainsi à étendre l'autorisation à un nombre limité de communes.

Par ailleurs, un amendement adopté en séance au Sénat ouvre plus largement cette même autorisation. Si vous votez cette proposition de loi, les communes membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, à raison d'une par département frontalier, pourront prétendre à ouvrir un casino.

Si donc elle n'est pas une fin en soi, cette proposition de loi permet de faire évoluer les conditions d'implantation de nos casinos, ce qui répond à une attente forte de certains territoires concernés. Pour ces raisons, le Gouvernement donne un avis favorable sur ce texte.

Un casino est un atout pour l'attractivité d'un territoire et pour le développement local. Toutefois, son implantation ne peut guère faire l'économie des moyens de vigilance accrue que ces établissements mobilisent face aux enjeux de sécurité et de santé publique intrinsèquement liés à leurs activités.

Je remercie les parlementaires qui se sont saisis de cet enjeu qui touche au cœur de nos territoires et aux loisirs de nos concitoyens.