Intervention de Laetitia Saint-Paul

Merci, madame la présidente, pour votre accueil chaleureux. Ce texte transpartisan nous est, vous l'avez compris, très cher, et je tiens à dire ma fierté d'être pionnière pour soutenir son adoption, fruit d'une œuvre commune. Je tiens aussi à remercier Frédérique Meunier pour l'accueil qui m'a été réservé lorsque je me suis rendu en Corrèze, lors d'une période de suspension des travaux parlementaires, pour voir les déclinaisons locales de cette proposition de loi, dont nous avions déposé une version similaire toutes deux en 2022.

Notre ambition n'a pas varié, car elle se fonde sur une réflexion partagée de longue date par les communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour : l'ouverture d'un casino est un facteur de développement touristique et économique majeur, en ce qu'il représente une source d'emplois et de revenus pour les communes qui en bénéficient. C'est, bien sûr, déjà le cas depuis plusieurs décennies dans de nombreuses stations balnéaires, thermales ou climatiques qui perçoivent en moyenne chaque année près de 1,4 million d'euros tirés des prélèvements sur le produit brut des jeux.

Saumur et Arnac-Pompadour ne relèvent pas des critères actuellement fixés par la loi, étant situées dans des zones rurales ou à proximité des grands bassins de population. Elles accueillent cependant des événements à fort potentiel touristique, attirant annuellement plusieurs dizaines de milliers de visiteurs grâce à l'univers du cheval. Les infrastructures qu'elles abritent nécessitent des investissements réguliers, qui représentent des coûts non négligeables pour les pouvoirs publics.

Je remercie vivement Mme Dominique Faure, ministre déléguée, d'accompagner comme elle le fait cet engagement présidentiel. L'ouverture d'un casino correspond en effet, pour Saumur, à un engagement pris par le Président de la République dans le cadre du grand débat national en mars 2019. La concrétisation de cette promesse me paraît pleinement légitime.

D'une part, en effet, les projections financières réalisées par les deux communes concernées indiquent qu'elles dégageront chaque année des recettes de l'ordre de 1 million d'euros pour Saumur et de 400 000 euros pour Arnac-Pompadour, tirées essentiellement des prélèvements réalisés sur le produit des casinos. D'autre part, le monde hippique entretient depuis près d'un siècle – le Pari mutuel urbain, ou PMU, est né en 1930 – des relations évidentes avec les jeux d'argent et de hasard. L'implantation d'un casino dans des communes touristiques spécialisées dans les événements équestres n'a donc rien d'artificiel.

Les dérogations à la prohibition générale des jeux d'argent et de hasard doivent rester strictement encadrées, compte tenu tant des impératifs d'ordre public et social que de l'équilibre territorial et financier de la filière économique des casinos.

Le Gouvernement tirera l'année prochaine un bilan de l'expérimentation lancée en 2018 des cercles de jeux à Paris. Donc, 2024 sera le moment pour réfléchir, si nécessaire, à une réforme du cadre législatif applicable à l'implantation et à l'activité des casinos sur l'ensemble du territoire. Nous aurons ainsi l'occasion de nous pencher sur la pertinence des critères fixés par la loi et de les réviser si besoin.

En attendant cette échéance, la proposition de loi que nous vous proposons de voter ne vient pas révolutionner la cartographie des casinos en France, mais simplement concrétiser des projets communaux issus de longue date du terrain et qui nécessitent aujourd'hui l'approbation de la représentation nationale.

J'en profite pour remercier le Sénat en général et, plus particulièrement, les sénateurs du Maine-et-Loire, Mme Catherine Deroche et M. Stéphane Piednoir, du groupe Les Républicains, M. Emmanuel Capus, du groupe Horizons, et M. Joël Bigot, socialiste, qui illustrent le soutien que ce projet reçoit depuis longtemps sur le terrain de la part de toutes les forces politiques.