Intervention de Frédérique Meunier

Nous sommes réunis ce soir afin d'examiner une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos. Nous vous remercions, madame la présidente, de nous accueillir temporairement au sein de la commission des lois pour discuter d'un sujet que le Parlement n'a pas souvent l'occasion d'aborder dans l'exercice de ses missions législatives.

Le texte soumis à notre examen a été adopté par le Sénat le 16 mai dernier. Il comporte un article unique dont l'objectif est simple : dans sa rédaction initiale, la proposition de loi prévoyait uniquement d'autoriser l'implantation d'un casino dans deux communes qui accueillent des événements équestres de grande envergure. Il s'agit, d'une part, de Saumur, site historique du Cadre noir, et d'autre part d'Arnac-Pompadour, qui abrite le siège administratif de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Concrètement, il s'agit d'ajouter une dérogation supplémentaire à l'article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, qui énumère les communes sur le territoire desquelles un casino peut être ouvert.

Le Sénat a fait le choix d'étendre de manière très limitée le champ d'application du texte, afin de rendre possible, sous certaines conditions cumulatives, l'ouverture d'un casino dans les départements frontaliers qui en seraient jusqu'à présent dépourvus. En pratique, comme nous l'ont confirmé les services du ministère de l'intérieur auditionnés vendredi dernier, cette extension autoriserait l'implantation de deux casinos, l'un dans le département des Ardennes, dans la ville de Sedan, qui serait intéressée, et l'autre en Meurthe-et-Moselle.

Comme vous le voyez, le périmètre du texte adopté par le Sénat est bien circonscrit. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de l'adopter sans modification, afin qu'il soit voté conforme par nos deux assemblées et entre en vigueur dans les meilleurs délais.

Au-delà de ce contexte sénatorial, la proposition de loi procède d'un constat simple tiré de nos territoires ruraux, trop souvent abandonnés. Cet espace rural mérite une véritable ambition, or qui mieux que les élus locaux peut en connaître les besoins et les ambitions ?

Voilà un an, nous avions déposé, chacune de notre côté mais sur la base d'un travail conjoint, une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, mais le Sénat a été plus rapide et a dégainé le premier – et c'est peut-être tant mieux. Il s'agissait d'un travail commun avec le maire de Pompadour et, depuis lors, je souhaite à la fois sauver mon territoire et sauver la filière cheval qui, comme à Saumur, est une composante importante du développement du territoire, créatrice d'emplois et génératrice d'activités sportives, sociales et culturelles.

La Corrèze compte un site historique de la filière équestre avec le haras national d'Arnac-Pompadour, véritable emblème d'un territoire, mais la filière est malheureusement en train de se déliter au fil du temps. Demain, l'État s'en désengagera certainement pour se concentrer sur des missions régaliennes : pour maintenir en vie tout une filière économique locale, l'ouverture d'un casino permettrait d'assurer des retombées économiques à un territoire qui se meurt.

Comme vous l'avez compris, nous aimons toutes les deux nos territoires et nous nous battons aujourd'hui pour qu'ils puissent demain continuer à vivre.