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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Réunion du lundi 20 novembre 2023 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marie-Agnès Poussier-Winsback, présidente :La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été déposée le 17 février 2023 par la sénatrice Catherine Deroche et adoptée par le Sénat le 16 mai dernier.
Le texte a été inscrit par la conférence des présidents sur l'ordre du jour transpartisan, ce qui explique que nous ayons désigné deux rapporteures : Mme Laetitia Saint-Paul, du groupe Renaissance, et Mme Frédérique Meunier, du groupe Les Républicains.
Ce texte est examiné selon la procédure de législation en commission, ce qui signifie que, sauf opposition dans les quarante-huit heures suivant la diffusion du texte de la commission, aucun amendement ne pourra être déposé lors de la séance publique, qui aura lieu le 4 décembre.
