Intervention de Sébastien Rome

Les crédits des programmes 113, Paysages, eau et biodiversité, 159, Expertise, information géographique et météorologie, 181, Prévention des risques, 217, Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, et 380, Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, augmentent, d'une manière générale, de 16,4 %.

La hausse des crédits du programme 113 Paysages, eau et biodiversité financera dans sa très grande majorité – 86 % – le plan eau, qui vise à réduire les prélèvements de 10 % d'ici 2030. C'est un effort significatif, mais les assises de l'eau préconisaient d'atteindre cet objectif dès 2025. Les scientifiques estiment que le plan eau n'est pas à la hauteur de l'enjeu que représente la préservation de cette ressource. Les agences de l'eau se voient allouer 66 équivalents temps plein (ETP) mais, dans la mesure où 123 postes ont été détruits depuis 2018, on a l'impression d'une politique de stop and go, assez néfaste sur le long terme.

Le programme 159 Expertise, information géographique et météorologie porte les crédits alloués au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et à Météo-France. Les crédits de paiement augmentent de 3 %, soit moins que l'inflation. Le plafond d'emplois de Météo-France augmente, comme l'année dernière, mais il conviendrait de distinguer les effectifs de l'École nationale de la météorologie de ceux qui reviennent à l'opérateur. Le Cerema gagne 10 équivalents temps plein travaillé (ETPT) : à ce rythme, il faudra attendre l'année 2089 pour que l'agence retrouve son niveau de 2014. Il semblerait utile de porter cet effort à 50 ETPT dès cette année pour soutenir les collectivités. La cohérence avec les politiques publiques, notamment le « fonds vert », est nécessaire. L'IGN voit son plafond d'emplois baisser, selon une logique comptable qui paraît peu pertinente et assez inquiétante.

J'en viens au programme 181 Prévention des risques, dont les crédits augmenteront de 16 %. Son opérateur principal, l'Agence de la transition écologique (Ademe) verra son plafond d'emplois s'accroître de 99 postes. Nous saluons par ailleurs le renforcement important, de plus de 280 millions d'euros, du fonds chaleur. Autre point positif, la hausse des effectifs de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de 13 ETPT, hausse que nous proposons toutefois d'accentuer très légèrement. Surtout, nous lançons une alerte concernant le projet de fusion entre l'ASN et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui consomme du temps de travail pour de la « cuisine interne ». Le Gouvernement attend beaucoup de cette fusion, mais nos entretiens ne nous ont toujours pas convaincus de la pertinence d'un tel choix.

Nous déplorons aussi le manque de sens de responsabilité du Gouvernement quant au contrôle des entreprises présentant des dangers pour l'environnement, dont celles dites Seveso. Nous avons déposé des amendements visant à augmenter le nombre d'inspecteurs : il en faudrait 8 000 pour permettre un contrôle tous les cinq ans. Nous en proposons seulement 600.

Le programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires est lui aussi renforcé : ses moyens augmenteront de 21,58 %, notamment pour les actions en faveur de la performance énergétique. Cela concernera principalement les écoles, en particulier celles de Marseille, dont la situation constitue une urgence absolue. Nous avons plus généralement besoin d'une politique globale en matière de bâti scolaire. Celui-ci a parfois une forte valeur patrimoniale, et la filière du bâtiment peut trouver de ce côté une solution.

Le « fonds vert, » qui sera doté d'environ 2,5 milliards d'euros en 2024, a connu un vrai succès auprès des collectivités. Cela nous pousse d'ailleurs à nous interroger sur l'ampleur de l'enveloppe qui est prévue : le montant des demandes des collectivités s'élève à 5 milliards et l'Institut de l'économie pour le climat chiffre à 7,5 milliards les sommes nécessaires pour que les collectivités atteignent les objectifs fixés en matière de neutralité carbone. Il faudrait, en outre, un apport en ingénierie pour que les crédits soient consommés d'une manière égale dans l'ensemble du territoire.

Notre avis sur crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables., sera donc défavorable, sauf à ce que les nombreux amendements proposés par les commissaires en pointe sur ces questions soient adoptés.