Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Ces premiers échanges illustrent le défaut de chaînage du système, lui-même lié à une absence de dialogue entre les acteurs. Il manque un architecte en chef. Ce rôle pourrait être joué par le politique, donc par le ministère.

Par ailleurs, je considère moi aussi que la généralisation du fonctionnement par appels à projets est une aberration. Je ne dis pas qu'il n'était pas nécessaire de mettre en concurrence les ITA, mais il est possible de leur fixer des conditions de la redevabilité et des obligations de résultat en procédant autrement, d'autant que ni la recherche fondamentale ni la recherche appliquée n'ont le monopole des solutions. Elles n'ont pas vocation à être mises en concurrence – je partage la surprise et l'indignation de M. le président sur ce point –, mais doivent être articulées entre elles et servies chacune comme elle doit l'être.

J'en viens à la question fondamentale du marché. S'agissant des protéagineux, tous les acteurs de la recherche que nous avons auditionnés, au premier rang desquels l'Iddri et l'Inrae, considèrent que la solution réside dans l'agroécologie et dans la diversification des cultures au profit de la polyculture et de l'élevage, et peut-être au détriment des céréales à grains, pour rétablir notre autonomie en matière de protéines.

Dans le modèle économique actuel, la culture des protéagineux est face à des impasses. Je pense à la lutte contre la bruche et aux épisodes de stress thermique et hydrique, auxquels ces plantes de culture souvent tardive sont particulièrement sensibles. La recherche variétale n'a pas permis, à ce jour, de résoudre ces problèmes. La faiblesse des rendements nuit à l'attractivité de la filière, qui de surcroît est peu organisée. Les céréales à grains, quant à elles, continuent au contraire de prospérer de façon assez régulière. Certes, leurs perspectives de marché connaissent des hauts et des bas et ne sont plus ce qu'elles étaient, mais elles ne sont pas remises en cause et le rendement de l'heure de travail demeure performant.

Le développement des protéagineux, qui est, avec le maintien de l'élevage et des prairies, l'une des clés de la réduction des produits phytosanitaires est donc dans l'impasse. Les techniques sont utiles, mais ne suffisent pas pour créer une mosaïque paysagère, donc de la diversification dans le temps et dans l'espace.

Sur ce sujet, pouvez-vous donner quelques lueurs d'espoir ? D'après les acteurs de la recherche que nous avons auditionnés, il faut se départir d'une vision monospécifique des protéagineux au profit du méteil et de la combinaison des espèces. Cette piste, qui suppose de créer des filières adaptées, notamment en matière de tri, fait-elle partie de celles sur lesquelles vous travaillez ?

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