Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :J'ai encore trois questions, qui rejoindront peut-être celles de mes collègues, ce qui vous permettrait d'y répondre ultérieurement.
La première porte sur la sortie des néonicotinoïdes. L'Assemblée nationale vote l'interdiction de ces produits en 2016, elle doit être définitivement applicable en 2020 ; pourtant rien n'est fait, en matière de recherche sur les alternatives, avant 2020 ! La responsabilité ne vous en incombe pas vraiment, mais il y a là une incurie publique incroyable ! L'avez-vous constatée ? Nous payons aujourd'hui des non-décisions, une absence d'anticipation.
Le PSN est l'un des moyens importants de favoriser les technosolutions, dont vous êtes très friand, et l'agronomie. Or celui que vous avez proposé a été retoqué par la Commission européenne : il a fallu le réviser et le verdir. Avez-vous des regrets ?
Enfin, en matière de commerce international, vous êtes un expert des mesures miroirs. Comment peuvent-elles devenir plus efficientes dans la lutte contre les concurrences déloyales ?
