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Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Faut-il revenir sur la loi du 13 octobre 2014 et les prérogatives données à l'Anses en matière d'autorisation des produits phytopharmaceutiques ?
