Intervention de Dominique Potier

L'étude de l'Inserm Pesticides : effets sur la santé, réalisée en 2013 et actualisée donc en 2021, nous sert aussi de point de repère pour les travaux de cette commission d'enquête – nous n'avons pas retenu que mon rapport. Soulignons d'ailleurs que les résultats obtenus par les chercheurs de l'Inserm en 2021 viennent confirmer leurs intuitions de 2013.

S'agissant du FIVP, qui me tient à cœur, j'aimerais revenir sur les circonstances de sa création. Il avait fait l'objet d'une proposition de loi dont j'étais à l'origine mais qui n'avait pas pu être adoptée dans le cadre de la niche parlementaire de mon groupe, faute de temps. Agnès Buzyn, alors ministre des solidarités et de la santé, s'était engagée à l'intégrer dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et elle avait tenu son engagement. Nous regardions ce fonds comme un compromis, une première étape.

Nous avons auditionné récemment plusieurs acteurs de la prise en charge et de l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, notamment des responsables de la CCMSA (Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole) et du conseil de gestion du FIVP. Je crois pouvoir dire, en accord avec le président et sans être contredit par les commissaires, qu'ils ne nous ont pas semblé faire preuve d'un dynamisme extraordinaire, qu'il s'agisse de l'information donnée aux agriculteurs sur leurs droits, qui reste lacunaire, de l'exposition in utero, alors que l'une des fiertés de ce fonds était d'avoir reconnu la possibilité de ce type de contamination, ou encore de la prévention dans les publicités pour les produits phytopharmaceutiques de la presse spécialisée.

Vous nous avez indiqué que les demandes d'indemnisation avaient doublé en 2022 – il faut dire que l'on part de très bas. Cela tendrait à montrer que l'information remonte, lentement mais sûrement, car les maladies professionnelles sont de mieux en mieux connues. On a le sentiment malgré tout d'un manque de volontarisme. Même si la gestion de ce fonds est déléguée, votre ministère veille-t-il à la rapidité de son déploiement, sachant qu'il répond à un besoin de justice et qu'il a été créé avec beaucoup de retard ? Vous êtes-vous investie dans la dynamisation de ce fonds ou avez-vous l'intention de le faire, pour qu'il réponde pleinement aux objectifs qui lui ont été assignés par le Parlement ?