Intervention de Dominique Potier

Merci, madame la ministre déléguée. Qu'il n'y ait pas de méprise sur les propos introductifs du président : nous ne cherchons pas a priori des coupables, mais nous irons jusqu'au bout des explications pour savoir où se situent les responsabilités.

Pour cette commission d'enquête, nous avons décidé de remonter jusqu'en 2014, année où j'avais été chargé par le Gouvernement d'une mission sur la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, pour élaborer une nouvelle version du plan Écophyto. À l'époque, après je ne sais combien d'heures d'auditions, il m'était apparu que le ministère de la santé était le grand absent des débats et des processus décisionnels dans ce domaine. Or nous sommes convaincus qu'il devrait y occuper la place centrale, et cela semble être votre volonté. Dont acte. Permettez-moi cependant d'éprouver cette volonté par quelques questions sur les actions de votre ministère en la matière.

Ma première question porte sur la démocratie. Nous voulons être utiles au débat public et contribuer à l'amélioration des politiques publiques. Nous avons récemment adressé un courrier à Matignon à propos du plan Écophyto 2030, pour faire remarquer qu'il aurait peut-être été judicieux d'attendre le règlement SUR et les conclusions de la commission d'enquête parlementaire avant de faire ces annonces. La réponse du Gouvernement a été plutôt encourageante puisqu'il est question d'attendre début 2024 pour détailler les mesures du plan Écophyto 2030. Madame la ministre déléguée, serez-vous attentive à nos recommandations, par respect pour ce Parlement que vous chérissez ?