Intervention de Dominique Potier

Nous connaissons vos positions concernant la PAC et le PSN, dont nous avons eu les échos. Je propose donc de nous en tenir au règlement SUR, qui aura un effet direct sur la politique Écophyto 2030. Le Gouvernement a annoncé un nouveau plan en octobre, qu'il s'autorisera à modifier en fonction de ce règlement et, peut-être, de notre commission d'enquête et de l'avis des parties prenantes.

Quel est votre diagnostic concernant le règlement SUR ? Il nous paraît prometteur, dans la mesure où il est plus directif et plus clair quant à ses objectifs, et où il déploie des moyens réglementaires plus allants que l'ancienne directive. Un règlement est nécessairement ambitieux. Quels sont, pour vous, le point le plus positif et le point le plus négatif de ce texte ? Envisagez-vous qu'il aboutisse durant cette législature ? C'est ce qui est prévu, mais nous observons quelques signes d'inquiétude. Si tel n'était pas le cas, ce serait une mauvaise nouvelle pour les partisans d'une maîtrise des risques liés à la phytopharmacie.