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Intervention de David Valence

Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, président :

Je précise, à l'intention de la commission d'enquête et à votre intention, monsieur le directeur général, qu'à aucun moment – sauf dans le propos d'une organisation syndicale – il n'a été établi que la modification du statut de cette entreprise aurait changé quoi que ce soit au risque juridique pesant sur l'EPIC. Il n'y a pas eu de risque accru induit par la transformation en société anonyme. Il me paraît important de le rappeler pour éviter de revenir, au terme de nos auditions, à notre point de départ.

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