Intervention de David Valence

Il s'agit là d'un point essentiel, car une partie du débat public en France porte sur la possibilité pour le gouvernement français d'engager un rapport de force avec la Commission européenne. Cette proposition ne tient pas compte du fait que l'enquête approfondie a déjà eu lieu. Vos précisions sur le caractère assez rapide de la décision des États membres viennent éclairer d'un jour assez nouveau le sujet.