Intervention de Sandrine Dogor-Such

Nous tenons beaucoup à ce droit pour les personnes hébergées : c'est le droit au maintien d'un lien social et à une vie familiale, qui doit être garanti à toute personne prise en charge par des établissements sociaux et médico-sociaux. Rappelons qu'entre mai 2021 et janvier 2023, le Défenseur des droits a reçu 280 réclamations individuelles, dénonçant des atteintes aux droits et confirmant le caractère systématique de la maltraitance au sein des Ehpad. Je le répète, ce droit de visite est essentiel : il permet le maintien des liens sociaux et familiaux.

Avant de conclure, permettez-moi de rappeler notre opposition initiale à l'article 9, qui supprime l'obligation alimentaire des petits-enfants et de leurs descendants envers leurs grands-parents, s'agissant de l'aide sociale à l'hébergement. Il nous paraît important de maintenir cette obligation alimentaire, qui consiste à aider matériellement des personnes de sa famille lorsqu'elles se trouvent dans le besoin, selon les termes de l'article 205 du code civil.

La solidarité familiale n'a jamais été aussi menacée ; il faut renforcer la famille. Nous comptons sur vous – comme vous nous l'avez proposé – pour réfléchir ensemble à une nouvelle rédaction de cet article qui nous tient à cœur.